Déposée le 10 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) TEXTILE DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TEXTILE DIFFUSION domicilié(e) 4 boulevard Rochechouart, 75018 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 087 531 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Salomé Lachat Avocat à la Cour - France.
La marque TATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566890.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEXTILE DIFFUSION (SA) - 4 boulevard Rochechouart, 75018 Paris - France - SIREN 542087531
Salomé Lachat Avocat à la Cour - France
Inscription le 29 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204501 - Publication au BOPI 1996-07-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, savons Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; emballages en papier et carton; papeterie
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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